Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. O 43
C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.
A proximité du robinet de commande des appareils non raccordés par tube rigide, il doit être posé une plaque rappelant que ce robinet doit être fermé quand l'appareil n'est pas allumé.